Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site web lafermedeboulogne.fr
Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproductions…). Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande. S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :
Nom de société : LA FERME DE BOULOGNE
Siège social : 36 avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 08 08 46
SIRET : 52137760600012
Capital social : 1000€
RCS : Nanterre B 521 377 606
NAF : 4711B
N°TVA intracommunautaire : FR70 521377606
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent de poids donnera lieu à une augmentation proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit est indiqué au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
• saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « CRÉEZ VOTRE COMPTE » puis en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
• remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis et le poids ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ; • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.
Pour des raisons de gestion de stock, la société LA FERME DE BOULOGNE pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.
En cas d’annulation de la commande l’acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation de la part du Client après la confirmation de la commande.
Les commandes passées sur le site web sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers. Tout commande passée dans la journée, sera préparée par notre équipe et disponible dans l’heure. Dans le cas où ladite commande ne serait pas retirée dans la journée, aux heures d’ouverture de la boucherie, celle-ci ne sera ni conservée, ni remboursée.
Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet et Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises
Paiement
Le client s’engage à payer un acompte de 50 % à la commande et le solde au retrait de la commande dans nos locaux. En cas de non-acquittement de l’acompte en ligne, la société LA FERME DE BOULOGNE mettra la commande en attente au niveau de la production. Le paiement effectif de l’acompte est une composante essentielle du déclenchement de la commande et définit ainsi en partie la confirmation de la commande.
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site. Le paiement est à effectuer par carte bleue ou espèces. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande. Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 3.000 euros est interdit. Nous acceptons les paiement par cartes de crédit VISA et MASTERCARD . Bien entendu toutes les informations concernant nos clients sont gardées de façons strictement confidentielles et en aucun cas ne sont divulguées à des tiers. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par PayPlug. Ce système de paiement, développé et géré par PayPlug Europe, est certifié et approuvé par les principaux intermédiaires financiers. PayPlug Europe collecte de façon sécurisée vos données financières et les transmet à l’institution bancaire qui effectue la transaction. Autrement dit, nous ne stockons pas ces informations dans une base de données et c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous les redonner lors de chaque nouvelle commande. Nous utilisons un serveur sécurisé (SSL) et cela signifie que personne d’autre que nous ne peut lire les informations contenues dans votre bon de commande. Attention : au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés afin de pouvoir réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement complet du prix par le vendeur.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.
Livraison
La société LA FERME DE BOULOGNE ne livre aucun produit, il appartient au client de venir retirer sa commande dans nos locaux situés au 36 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt.
Enlèvement des marchandises
Au moment de l’enlèvement il appartiendra au client de vérifier que le produit enlevé est bien conforme à la commande passée sur internet. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société LA FERME DE BOULOGNE.
Droits de rétractation
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Clause de réserve de propriété
La société LA FERME DE BOULOGNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Responsabilité
L’acheteur est le seul maître au choix du produit et de son adéquation à ses besoins et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes les informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation.
Afin de vous garantir une qualité et une sécurité alimentaire irréprochable la société LA FERME DE BOULOGNE prend le plus grand soin de ses produits en ce qui concerne la conservation et le respect de la chaine de froid.
L’acheteur est également responsable de la bonne conservation des marchandises après leur enlèvement au magasin.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
Compétence – contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels que soient le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
